Conseil constitutionnel 12 March 2002, Décision n° 2002-174

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.<br><br>L'annexe à la décision n° 98-609 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :<br><br>« A N N E X E (*)<br><br>« Zone de Pointe-à-Pitre. « Fréquence : 90,2 MHz. « Site d'émission : lieudit Morne Garcia, 97139 Les Abymes. « Altitude du site : 51 mètres. « Altitude de l'antenne : 71 mètres.