MINISTERE DE LA JUSTICE 1 August 2002, Arrêté

Also known as

France · · · 01-08-2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2002 : Mlle Catillon Manac'h (Eve, Françoise, Jeanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Manosque (Alpes-Maritimes) ; Le retrait de Mme

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