MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 17 November 2002, Avis
Also known as
France · · · 17-11-2002
Les emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (postes d'adjoint) ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit