MINISTERE DE LA JUSTICE 3 December 2002, Arrêté

Also known as

France · · · 03-12-2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2002, Mme Aude Massal, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Jean-Marc Serre, à compter du 6 janvier 2003.

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