Official Journal of the French Republic 23 December 2002, Décret n° 2002-1520
Also known as
France · · · 23-12-2002
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 7 ci-dessus sont nommés professeurs des écoles nationales supérieures d'art stagiaires et classés au 1er échelon de la 2e classe du corps. Ils accomplissent un stage d'une durée de douze mois. Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
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