Official Journal of the French Republic 25 November 2002, Arrêté

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, M. Antoine Beal, attaché principal de 1re classe au Conseil d'Etat, est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux