Premier ministre 28 March 2002, Arrêté

Also known as

France · · · 28-03-2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2001 et promus au 1er échelon de ce grade à compter des dates indiquées ci-après :

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