MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES 6 September 2002, Arrêté
Also known as
France · · · 06-09-2002
A N N E X E<br><br>Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 3 décembre 2002 et, en cas de ballottage, le mardi 14 janvier 2003.
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