MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE 22 April 2003, Arrêté

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 avril 2003, sont nommés membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation