MINISTERE DE LA DEFENSE 18 September 2003, Arrêté
Also known as
France · · · 18-09-2003
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ; Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ; Vu le décret
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