MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER 18 November 2003, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Comité national routier : M. François Branche, en remplacement de André-Noël Thevenet, au titre des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises, et M. Emmanuel Raoul, en remplacement de M.