MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER 18 November 2003, Arrêté

Also known as

France · · · 18-11-2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2003, M. Emmanuel Raoul, chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommé membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Yves Robin.

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.