MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 12 December 2003, Arrêté
Also known as
France · · · 12-12-2003
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2003, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 prévue par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
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