MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES 29 December 2003, Arrêté

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L.