MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 17 December 2003, Arrêté

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;