MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 30 December 2003, Décret n° 2003-1320

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ; Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète :<br><br>AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES<br><br>Le ministre de l'économie, des finances et de