MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 5 November 2003, Avis
Also known as
France · · · 05-11-2003
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la société Mutuelle interentreprises du personnel des sociétés d'assurances du Groupe AVIVA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 598 661, dont le siège social se situe à Paris (75009), 52, rue de la Victoire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branches
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit