MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 5 November 2003, Avis

Also known as

France · · · 05-11-2003

Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 575 157, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue Drouot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.