MINISTERE DE LA DEFENSE 2 October 2003, Arrêté
Also known as
France · · · 02-10-2003
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2003, Mme Poupin (Marie-Ange), épouse Fortier, conseillère technique de service social du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2003 et sera radiée des contrôles à la même date.
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit