MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE 7 October 2003, Arrêté

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et le taux