MINISTERE DE LA JUSTICE 22 October 2003, Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 : Le retrait de M. Raffault (Xavier, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime), est accepté ; La raison sociale de la société civile professionnelle