MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 16 October 2003, Arrêté
Also known as
France · · · 16-10-2003
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, est nommé suppléant de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, à la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentant du ministre de l'économie, des
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit