MINISTERE DE LA DEFENSE 4 November 2003, Arrêté
Also known as
France · · · 04-11-2003
La ministre de la défense, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-3 ; Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ; Vu le décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique, et notamment
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