Conseil constitutionnel 21 January 2003, Décision n° 2003-48

L'annexe à la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :<br><br>« A N N E X E (*)<br><br>« Zone de planification : Nouméa. « Fréquence : 95,0 MHz. « Site d'émission : TDF, mont Koghis, Dumbéa. « Altitude du site : 465 mètres. « Altitude de l'antenne : 505 mètres. « Puissance (PAR) : 500 W.