MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 3 January 2003, Arrêté

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 janvier 2003, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :<br><br>Au titre des représentants des usagersEn tant que représentants des industries agricoles et alimentaires<br><br>Titulaire : M.