MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE 7 July 2003, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, M. Emmanuel Richaud, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2003. A compter de la même date, M.