MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE 24 November 2003, Arrêté

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ; Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ; Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de