MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER 15 July 2003, Arrêté

Also known as

France · · · 15-07-2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 juillet 2003, M. Daniel Lamy, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.

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