MINISTERE DE LA JUSTICE 25 August 2003, Décret
Also known as
France · · · 25-08-2003
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Rouvière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg, est promu au 6e échelon dans son grade à compter du 1er septembre 2003 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.
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