MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 23 December 2003, Arrêté

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l'arrêté de nomination du 9 juillet 2002