MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 14 March 2003, Décision
Also known as
France · · · 04-04-2003
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2003, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Sonia ben Mahmoud, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 30 avril 1973 au Bardo (Tunisie).
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