MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 17 October 2003, Arrêté
Also known as
France · · · 17-10-2003
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre de l'outre-mer en date du 17 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 18 801 667 EUR pour le budget principal
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit