MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 5 January 2004, Décision

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. François Kharrat, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 10 mars 1971 à Banabil (Liban).