MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 21 April 2004, Arrêté

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l'administration, et notamment l'article L. 363-1 ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat