MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT 22 April 2004, Arrêté

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :<br><br>Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat