MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE 30 April 2004, Avis

Also known as

France · · · 30-04-2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Raoul Advocat, domicilié 6, rue des Richets, 25320 Boussières. Cette installation, d'une capacité de production de 1,50 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.