MINISTERE DE LA DEFENSE 30 April 2004, Arrêté

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 avril 2004, et à compter du 1er mai 2004, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des