MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE 5 May 2004, Arrêté
Also known as
France · · · 05-05-2004
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, et des textes la modifiant ou la complétant ; Vu
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