MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER 5 May 2004, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 mai 2004, est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales), cadastré section A n° 1051 d'une superficie de 935 mètres carrés, figuré en