MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE 18 May 2004, Arrêté

Also known as

France · · · 18-05-2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de pyrites de fer dite « concession de Pallières et La Gravouillère » (Gard), est acceptée. En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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