MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 11 February 2004, Décret

Par décret en date du 11 février 2004, M. Moreau (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la fédération générale CFTC des fonctionnaires agents de l'Etat ou assimilés, en remplacement de M. Saissac (Michel).