MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 29 March 2004, Arrêté

Also known as

France · · · 29-03-2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 mars 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 plaçant en position hors cadres M. Laurent Catenos est modifié ainsi qu'il suit : « A compter de la même date, M.

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