MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 9 April 2004, Arrêté

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret du 21 juillet