MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 19 February 2004, Arrêté
Also known as
France · · · 19-02-2004
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrête :<br><br>La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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