MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES 1 April 2004, Arrêté

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ; Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la