MINISTERE DE LA JUSTICE 26 April 2004, Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen :<br><br>En qualité de président<br><br>M. Alain Le Fèvre, président de chambre à ladite cour, titulaire.