MINISTERE DE LA DEFENSE 29 April 2004, Décret

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois