MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 13 May 2004, Arrêté

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003, Arrête :<br><br>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.