MINISTERE DE LA JUSTICE 1 March 2004, Arrêté

Also known as

France · · · 01-03-2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 : La démission de M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre), notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), est acceptée. L'office de notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère) dont était titulaire M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est supprimé. M.

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