MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE 2 April 2004, Arrêté

La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire